1. Vendeur
Ian Henrique Lima, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial CL Travaux et Décoration. SIRET 849 266 366 00038. Contact : 07 62 34 60 66 · cltravauxetdecoration@gmail.com. Zone d’intervention : Paris et Île-de-France.
2. Objet
Les présentes conditions s’appliquent : (a) aux prestations de maintenance et de petits travaux dans les logements (plomberie, électricité, salle de bain, serrurerie, peinture, montage, contrôle) ; (b) à l’abonnement au logiciel de gestion CL Travaux (application mobile et web).
3. Prestations de maintenance
Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC sur la page Prestations : au forfait (déplacement inclus), à l’heure ou sur devis. Le matériel nécessaire est refacturé au prix d’achat, facture du fournisseur jointe.
Commande et rendez-vous
Le client choisit une prestation et un créneau. La commande est ferme après confirmation du rendez-vous par CL Travaux.
Paiement
Par carte en ligne au moment de la demande pour les forfaits, ou sur facture après l’intervention, par carte ou virement. Pour les clients professionnels, paiement à 30 jours fin de mois sauf accord contraire.
Annulation
Le client peut annuler ou déplacer un rendez-vous sans frais jusqu’à 24 heures avant l’heure prévue. Passé ce délai, ou si l’accès au logement est impossible à l’heure convenue, le déplacement peut être facturé. Une prestation payée et non réalisée du fait de CL Travaux est remboursée intégralement.
Droit de rétractation (clients particuliers)
Le client consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter d’une commande passée à distance. S’il demande expressément que l’intervention ait lieu avant la fin de ce délai, il reconnaît que le droit de rétractation ne s’applique plus une fois la prestation entièrement exécutée, et reste redevable de la partie déjà réalisée.
Réclamations
Toute réclamation sur une intervention est à adresser par écrit (e-mail ou WhatsApp) dans les 7 jours, avec photos si possible. Les garanties légales s’appliquent.
4. Abonnement au logiciel
Formule et prix
La formule et son prix sont communiqués au client avant la souscription. L’abonnement est mensuel, payé d’avance par carte bancaire, renouvelé automatiquement chaque mois.
Résiliation et remboursement
L’abonnement est sans engagement de durée. Il peut être résilié à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin du mois déjà payé. Le mois en cours n’est pas remboursé au prorata. En cas d’impossibilité d’accès au service imputable à CL Travaux pendant plus de 72 heures consécutives, le client peut demander le remboursement du mois concerné.
Données
Le client reste propriétaire de ses données. À la résiliation, il peut en demander une copie pendant 30 jours. Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
5. Paiements en ligne
Les paiements par carte sont traités par Stripe. CL Travaux n’a jamais accès aux numéros de carte.
6. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (coordonnées communiquées sur demande). À défaut, les tribunaux français sont compétents ; droit français applicable.